Si votre maison n'est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif (tout-à-l'égout), vous êtes responsable de votre installation d'assainissement non collectif (ANC).
Le SPANC : votre interlocuteur
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est chargé de contrôler le bon fonctionnement de votre installation. Il intervient :
- Lors de la conception d'une installation neuve
- Lors de la vente de votre bien (diagnostic obligatoire)
- Périodiquement (tous les 8 à 10 ans)
Vos obligations
- Entretenir votre installation : vidange régulière, contrôle du bon fonctionnement
- Laisser accéder le SPANC pour les contrôles périodiques
- Réaliser les travaux si votre installation est jugée non conforme
- Conserver les justificatifs de vidange et d'entretien
En cas de vente
Depuis 2011, un diagnostic assainissement est obligatoire pour toute vente immobilière. Si l'installation est non conforme, l'acquéreur dispose d'un an après la signature pour réaliser les travaux.
Les sanctions
En cas de non-conformité, le SPANC peut appliquer une pénalité financière. De plus, une installation défaillante pollue les sols et les nappes phréatiques, ce qui engage votre responsabilité civile.
L'As du Bouchon vous accompagne
Nous réalisons la vidange de votre fosse, les diagnostics, et les travaux de mise en conformité. Notre connaissance du terrain dans le sud de l'Essonne et la Seine-et-Marne vous garantit un accompagnement adapté aux exigences de votre SPANC local.
Besoin d'une intervention ?
L'As du Bouchon intervient en urgence 24h/24 et 7j/7 dans le sud de l'Essonne, la Seine-et-Marne et le Loiret.